Modèle de document

S’opposer au traitement de ses données personnelles - Prospection

  • Toute personne qui souhaite s’opposer au traitement: titleContent de ses données personnelles lorsque ce traitement a un but de prospection commerciale, associative ou politique
  • Service gratuit
  • 4 étapes
  • Langue française, anglaise

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  2. Télécharger le courrier
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  4. Envoyer le courrier au responsable du traitement qui a collecté les données
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Vérifié le 12 mai 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)