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Trouver un bureau d’études techniques de la construction agréé

  • Tout maître d’ouvrage: titleContent souhaitant trouver un bureau d’études techniques de la construction agréé pour faire contrôler le respect des règles de construction (performance énergétique et environnementale, acoustique, accessibilité, risques sismiques, risques cycloniques et risques liés aux terrains argileux) et obtenir l’attestation correspondante
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Vérifié le 06 juillet 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)