Modèle de document

Charte d’engagement prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"

Permet à l’entreprise proposant la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif de formaliser son engagement à respecter la charte associée à la prime. Ce document doit être signé par cette entreprise.

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    Émetteur du modèle de lettre : Ministère chargé de l'environnement

    Vérifié le 26 janvier 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)