Formulaire

Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des associations reconnues d'utilité publique

Il faut utiliser FranceConnect: titleContent ou avoir un compte demarche.numerique.gouv.fr.

    Remplir le formulaire

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'intérieur

    Vérifié le 11 février 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)