Formulaire

Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon) (Formulaire 17607*01)

Cerfa 17607*01

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'intérieur

    Vérifié le 17 décembre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)