Formulaire

Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée (Formulaire 17578*01)

Cerfa 17578*01

La déclaration doit être envoyée dans les 48 heures (cachet de la poste faisant foi) suivant le débarquement au service compétent le plus proche du lieu de capture.

Les coordonnées sont mentionnées dans le formulaire.

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de la mer et de la pêche

    Vérifié le 09 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)