Formulaire

Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois

Cerfa 16023*05

Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 1 an en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au logement

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    Vérifié le 15 novembre 2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)