Modèle de document

Modèle de convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité

  • Public concernéEmployeur et salarié de droit privé
  • CoûtService gratuit
  • Nombre d’étapes4 étapes
  • LangueLangue française

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Comment faire ?

  1. Copier-coller le modèle dans un logiciel de traitement de texte ou télécharger le modèle en format Word
  2. Renseigner les informations demandées
  3. Imprimer le document (en 2 exemplaires)
  4. Signer le document

Ce modèle de lettre concerne :

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Vérifié le 06 février 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)