Formulaire

DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (Formulaire 16242*02)

Cerfa 16242*02

Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel, de confirmer (ou contester) la déclaration d’acquisition de cet engin.

Le formulaire indique les documents à joindre.

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À qui transmettre ce formulaire ?

  • Service instructeur Dicem (quad - mini moto)

    Par courrier

    Ministère de l’intérieur

    Bureau national de l'immatriculation des véhicules

    Place Beauvau

    75800 Paris Cedex 08

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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'intérieur

Vérifié le 26 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)