Formulaire

Demande de pension militaire d’invalidité - Victime de terrorisme

  • Public concernéVictime d’un acte de terrorisme
  • CoûtService gratuit
  • LangueLangue française

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Comment faire ?

  1. Remplir le formulaire
  2. Joindre les justificatifs demandés (en fonction de votre situation)
  3. Envoyer le dossier complet à l’ONAC-VG du lieu de votre domicile

Les documents à préparer sont précisés dans le formulaire et dépendent de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

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Vérifié le 27 juin 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)