Formulaire

Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat)

  • Public concernéSalarié, employeur, opérateur de compétences (Opco): titleContent
  • CoûtService gratuit
  • LangueLangue française
  • CalendrierL’employeur doit adresser le dossier complet à l’Opco dont il relève au plus tard dans les 5 jours calendaires: titleContent qui suivent le début de la période de reconversion ou promotion par alternance.

Remplir le formulaire

Comment faire ?

Il faut avoir :

  • Le document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation
  • Les documents complémentaires si nécessaires à l’instruction du dossier par l’Opco.

Le formulaire comporte une notice.

Et après ?

L'Opco dispose de 20 jours calendaires: titleContent à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre un avis sur la conformité de l’avenant et une décision sur la prise en charge financière des dépenses de formation.

L’Opco informe l’employeur de sa décision de prise en charge.

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Vérifié le 16 septembre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)