Formulaire

Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)

Le formulaire est à remplir 10 jours au moins avant le départ.

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    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

    Vérifié le 22 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)