Démarche en ligne
Dépôt de marque en ligne
Vous devez avoir un compte FranceConnect: titleContent pour faire votre dépôt.
Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants :
- Présentation de la marque choisie par l’association
- Représentation graphique du logo
- Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place
- Exemplaire des statuts de l’association ;
- Copie de la publication au JO de l’association.
Le coût de l'enregistrement est d'environ 200 €.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vérifié le 20 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)