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Après avoir rempli, téléchargé, imprimé et signé votre formulaire cerfa, vous devez l’adresser vous-même à l’organisme en charge de l’instruction de votre demande.
Les conditions d’envoi du document sont précisées dans les informations générales ou la notice jointes au formulaire.
Lorsque vous remplissez votre formulaire cerfa en ligne, aucun brouillon n’est conservé.
Ainsi, si vous quittez la page que vous étiez en train de rédiger, vous perdez les informations que vous aviez rempli. Vous devez le remplir en une seule fois, puis télécharger votre formulaire, l’imprimer et le signer.
Pensez à récupérer toutes les informations dont vous avez besoin avant de remplir votre formulaire.
Lorsque vous remplissez votre formulaire en ligne, un numéro d’erreur s’affiche, en général, en cas de mauvaise saisie d’un champ du formulaire (ajout par erreur d’un caractère spécial, par exemple).
Pour résoudre ce problème, vous pouvez essayer de remplir à nouveau votre formulaire, puis le télécharger. Privilégiez si possible de remplir le formulaire à partir d’un ordinateur.
Le lien pour télécharger votre formulaire s’affiche, sur certaines pages, uniquement après avoir rempli tous les champs obligatoires. Si le lien n’apparait toujours pas après les avoir remplis, nous vous invitons à remplir, puis télécharger à nouveau votre formulaire, de préférence à partir d’un ordinateur.
Si vous étiez déjà en train de remplir le formulaire via à un ordinateur, vous pouvez recommencer après avoir :
- Soit vidé le cache de votre ordinateur,
- Soit changé de navigateur ou utilisé une fenêtre de navigation privée,
- Soit recommencé à partir d’un autre support (ordinateur, smartphone, tablette).
Si vous ne retrouvez pas le formulaire, nous vous invitons à le remplir, puis à le télécharger à nouveau, de préférence à partir d’un ordinateur.
Si vous étiez déjà en train de remplir le formulaire via à un ordinateur, vous pouvez recommencer après avoir :
- Soit vidé le cache de votre ordinateur,
- Soit changé de navigateur ou utilisé une fenêtre de navigation privée,
- Soit recommencé à partir d’un autre support (smartphone, tablette).
Lorsque vous remplissez votre formulaire, vous ne pouvez pas le signer directement en ligne. Vous devez d’abord le télécharger, l’imprimer, puis le signer à la main.
Le formulaire que vous avez rempli, téléchargé, imprimé et signé doit être ajouté au dossier que vous constituez pour votre démarche. Ainsi, si vous n’avez pas encore transmis votre dossier à l’organisme concerné, vous n’avez rien à faire. A l’inverse, si vous l’avez déjà transmis, contactez directement l’organisme concerné pour lui signifier que vous souhaitez annuler votre demande