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Démarche en ligne
Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)
Tout employeur souhaitant déclarer une rupture collective de contrats de travail (PSE: titleContent, RCC: titleContent, licenciement collectif hors PSE et bilan des congés de mobilité), transmettre des documents à l’administration ou répondre aux demandes de l’administration concernant un dossier en cours
Service gratuit
Nombre d’étapes variable en fonction de chaque procédure
Avoir une adresse mail professionnelle ou un compte EFP Connect
Créer un dossier correspondant à la procédure choisie
Compléter les informations demandées
Joindre les documents demandés
Attendre une réponse de l’administration
Tous documents et informations concernant le PSE: titleContent , la RCC: titleContent, le licenciement collectif (hors PSE) et le bilan des congés de mobilité selon le cas
Comment faire ?
Tous documents et informations concernant le PSE: titleContent , la RCC: titleContent, le licenciement collectif (hors PSE) et le bilan des congés de mobilité selon le cas
Des guides d’utilisation sont disponibles en fonction de la procédure choisie.