Démarche en ligne

Déclarer des activités bénévoles pour bénéficier du compte d’engagement citoyen (CEC)

  • Public concernéBénévole associatif souhaitant bénéficier du CEC
  • CoûtService gratuit
  • Nombre d’étapes2 ou 3 étapes
  • ConnexionAvoir une adresse mail
  • LangueLangue française
  • CalendrierLa déclaration est à faire entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’exercice de l’activité bénévole

Faire la démarche en ligne

Comment faire ?

Les étapes dépendent de la situation :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous avez un compte Bénévole

  1. Se connecter au compte Bénévole
  2. Indiquer l’association (ou les associations), la fonction bénévole exercée et le nombre d’heures consacrées à l’activité

Vous n’avez pas compte Bénévole

Les étapes dépendent de la situation :

Vous avez un compte personnel de formation
  1. Créer un compte Bénévole
  2. Indiquer l’association (ou les associations), la fonction bénévole exercée et le nombre d’heures consacrées à l’activité

À noter

Pour créer un compte Bénévole, il faut indiquer son numéro de Sécurité sociale et une adresse mail.

Vous n’avez pas de compte personnel de formation
  1. Créer un compte Formation
  2. Créer un compte Bénévole
  3. Indiquer l’association (ou les associations), la fonction bénévole exercée et le nombre d’heures consacrées à l’activité

Pour créer un compte Formation, il faut utiliser le service en ligne dédié :

Mon compte formation

Vous devez indiquer votre numéro de sécurité sociale (composé de 15 chiffres) ou opter pour une identification avec FranceConnect: titleContent.

Pour créer un compte Bénévole, vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale (composé de 15 chiffres) et une adresse mail.

À savoir  

Si vous avez effectué des missions dans plusieurs associations, vous devez effectuer une déclaration pour chacune d’elles.

Numéros RNA (Répertoire national des associations) et Siret/Siren de l’association

Pour bénéficier du compte engagement citoyen (CEC), vous devez remplir l’une des missions suivantes :

  • Siéger dans l'organe d'administration ou de direction de l'association
  • Participer à l'encadrement d'autres bénévoles.

Vous pouvez effectuer votre bénévolat dans une ou plusieurs associations.

Vous devez réaliser un bénévolat de 200 heures (au cours de l’année civile écoulée), dont au moins 100 heures dans la même association.

L’association ou les associations doivent remplir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
  • Être déclarée depuis au moins 1 an
  • Être régie par la loi de 1901 ou inscrite au registre des associations en application du code civil local dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.
Besoin d’aide ? Une remarque ?

Et après ?

Un responsable de l'association doit valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de l’année de déclaration.

Les droits à formation supplémentaires apparaissent dans le compte Formation au printemps de l’année suivante.

Mon compte formation

À savoir  

Le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 €.

Cette démarche concerne :

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Vérifié le 30 septembre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)