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Démarche en ligne
TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise
Version intégrale du texte (version signée des parties)
Copie du courrier, du mail, du récépissé ou d'un avis de réception daté notifiant le texte à l'ensemble des organisations représentatives à la fin de la procédure de signature
Version de l'accord destinée à être publiée ou l'acte par lequel les parties conviennent qu'une partie de l'accord ne doit pas être publiée
Pour les accords soumis à la consultation du personnel, copie du procès-verbal du résultat du référendum
Liste et adresse des établissements ayant des implantations distinctes, s'il y a lieu
Comment faire ?
Un mode opératoire est disponible.
En cas de difficultés, il est possible de se renseigner auprès de la DDETS :
Où s’adresser ?