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Formulaire
Complément de renseignements après 1956 (Formulaire 11195*06)
Cerfa 11195*06 (3240-SD)
Permet à tout usager d'obtenir l'actualisation d'une réponse faite lors d'une demande antérieure.
À adresser en 2 exemplaires au service de la publicité foncière et de l'enregistrement.
