Démarche en ligne

Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit

  • Personne qui souhaite demander un acte de décès survenu en France d’une personne de nationalité française née en France métropolitaine: titleContent ou dans l’un des départements ou territoires d’outre-mer
  • Service gratuit
  • 5 étapes
  • Connexion via France Connect
  • Langue française
  • Couverture géographiqueToutes les communes ne proposent pas ce téléservice. Il est possible de faire la demande à la mairie du lieu du décès par courrier ou directement sur place.

Faire la démarche en ligne

Comment faire ?

  1. Renseigner vos informations personnelles
  2. Renseigner le motif de la demande et le type d’acte demandé
  3. Indiquer la date et le lieu du décès de la personne concernée
  4. Vérifier le récapitulatif
  5. Envoyer la demande
Besoin d’aide ? Une remarque ?

Et après ?

Vous recevrez l'acte de décès chez vous par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Cette démarche concerne :

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Vérifié le 13 août 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)