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Formulaire
Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques (Formulaire 15434*02)
Cerfa 15434*02
Tiers (proche, membre de la famille, tuteur, curateur) d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète et qui souhaite y mettre fin
La demande est accompagnée de tous les documents utiles pour justifier de la situation (lettre expliquant une amélioration de l’état psychologique, etc.).
Comment faire ?
Où s’adresser ?
La demande est accompagnée de tous les documents utiles pour justifier de la situation (lettre expliquant une amélioration de l’état psychologique, etc.).
La notice n°2030#02 présente la démarche à suivre.