Formulaire

Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles

Permet à l'enfant qui fait une demande d'accès à ses origines personnelles d'accompagner cette demande d'un questionnaire à remplir afin de faciliter l'instruction de son dossier.

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    À qui transmettre ce formulaire ?

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)

    Vérifié le 25 septembre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)