Modèle de document

Modèle de déclaration à adresser à son assureur pour attester de l’installation d’un détecteur de fumée

  • Occupant ou propriétaire de locaux destinés à l’habitat inclusif ou organisme exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale ou personne morale: titleContent chargée du projet de vie sociale et partagée (habitat inclusif)
  • 4 étapes
  • Langue française

Comment faire ?

  1. Copier-coller le texte suivant dans un éditeur :
    Je soussigné [Nom - Prénom de l'assuré] ,
    détenteur du contrat [numéro du contrat d'assurance]
    atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
    à l'adresse suivante : [adresse de l'assuré] .
    [Date]
    [Signature]
  2. Compléter le texte avec vos informations personnalisées
  3. Imprimer le document
  4. Envoyer ce document à votre assureur par courrier simple ou courrier électronique

Il faut joindre une preuve d’achat ou d’installation (facture, photo, certificat de conformité,...).

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Ce modèle de lettre concerne :

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Vérifié le 13 mai 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)