Formulaire

Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*28)

Cerfa 10400*28

Ce formulaire vous permet de déclarer vos ressources, si vous relevez du régime agricole, pour déterminer vos droits aux prestations soumises à condition de ressource.

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    Émetteur du formulaire administratif : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vérifié le 18 août 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)