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Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison Mise en demeure du constructeur de terminer les travaux en cas de non-respect des délais fixés par le contrat de construction de sa maison
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Émetteur du modèle de lettre : Institut national de la consommation (INC)
Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
