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Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse ou abus d'ignorance

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  1. Copier le modèle dans un logiciel de traitement de texte
  2. Imprimer le document
  3. Signer le document
  4. Envoyer le document au professionnel ayant fait signer le contrat (lettre recommandée avec avis de réception ou lettre simple)

  • Copie du bon de commande, s’il existe
  • Copie du contrat signé, s’il existe
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Vérifié le 21 avril 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)