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Modèle de document
Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire
- Fonctionnaire titulaire
- 3 étapes
- Langue française
Accéder au modèle de lettre
Ce modèle de lettre concerne :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Vérifié le 13 octobre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Comment faire ?