Formulaire

Modification d'un fonds de dotation (formulaire)

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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    Je donne mon avis

    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)