Formulaire

Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques

Cerfa 16198

  • Personne physique ou morale: titleContent cédant moyennant paiement ou gratuitement un ou plusieurs animaux d’espèce non domestique
  • Service gratuit
  • 2 étapes
  • Langue française

Remplir le formulaire

Comment faire ?

  1. Compléter le formulaire en 2 exemplaires
  2. Co-signer le formulaire avec l’acquéreur (1 exemplaire est remis à l’acquéreur, conserver l’autre exemplaire)
Besoin d’aide ? Une remarque ?

Ce formulaire concerne :

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

Je donne mon avis

Vérifié le 16 octobre 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)