Signer le formulaire et le faire signer à l’acheteur
Remettre l'exemplaire n°2 signé à l'acheteur
Conserver l'exemplaire n°1 signé
Selon la démarche effectuée, préparer notamment :
Justificatif d’identité du vendeur et de l’acheteur
Certificat d’immatriculation
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Comment faire ?
Selon la démarche effectuée, préparer notamment :
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
La notice 51291#03 présente la démarche à suivre.