Formulaire

Copropriétaires : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Anah) (Formulaire 12712*05)

Cerfa 12712*05

Permet aux copropriétaires ayant désigné un mandataire commun de demander une subvention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour réaliser des travaux d'amélioration dans les parties communes

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    Émetteur du formulaire administratif : Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Vérifié le 09 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)