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- Ma question concerne Création d'une association (e-création)
Vos questions les plus fréquentes sur le sujet
1) En cas de connexion via FranceConnect, les informations transmises par le fournisseur d'identité (Le Service des Impôts, La Poste, Ameli, ...) ne peuvent pas être modifiées via le compte Service Public. L'erreur provient de la transcription de votre acte de naissance dans le Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP/base des actes de naissance).
Vous êtes né en France ?
Pour corriger cette erreur, vous devez faire une demande de correction d'état civil auprès de l'Insee :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Vous êtes né à l'étranger ?
Pour corriger cette erreur, vous devez vous rapprocher de votre CPAM ou organisme de sécurité sociale (CPAM, RSI, MGEN, MSA ou autre) muni(e) de votre acte de naissance. Sachez toutefois que l'erreur de connexion ne provient pas de votre CPAM ou organisme de sécurité sociale, mais doit leur être signalée afin que la demande de correction puisse être traitée au niveau du répertoire, par la CNAV (chargée du répertoire des personnes physiques pour les personnes nées à l'étranger).
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter la FAQ du site FranceConnect à l'adresse suivante :
https://aide.franceconnect.gouv.fr/faq/erreur-etat-civil/#faq-erreur-etat-civil
2) En cas de connexion à partir de vos identifiants Service Public, vous pouvez alors modifier vous-même les informations erronées dans votre compte.
Pour vous assurer que le texte répondant à l’objet de votre association soit valide :
- Vérifiez dans un premier temps que l’ensemble des consignes relatives à la rédaction de l’objet soient bien respectées. Ces consignes s’affichent après avoir cliqué sur le point d’interrogation visible à la fin du champ intitulé « Rédigez l'objet de votre association (en débutant par des verbes à l'infinitif sans préposition ou un nom commun sans article. Ne pas formaliser de liste.) »,
- Ecrivez l’objet de votre association directement dans le champ prévu (il est préférable d’éviter un copier-coller depuis un autre document),
- Privilégiez un texte court, pour limiter au maximum les risques de présence d’un caractère inattendu.
Dans un premier temps, assurez-vous que le document respecte les consignes prévues (2 Mo maximum par pièce jointe, au format PDF, JPG, JPEG ou PNG).
Votre document est trop lourd, et vous ne savez pas comment diminuer son poids ?
Divers sites Internet permettent facilement de diminuer le poids d’un fichier. Vous en trouverez sans difficulté en effectuant une recherche du type « réduction poids fichier » sur le moteur de recherche de votre choix.
Votre document respecte bien les conditions demandées, mais vous ne pouvez toujours pas le télécharger ?
Certains documents comportent des metadonnées que notre antivirus peut considérer comme dangereux. Pour résoudre ce problème, vous pouvez utiliser le service « Filigrane Facile » :
https://filigrane.beta.gouv.fr/
Vous pourrez ensuite télécharger votre document dans la démarche et finaliser votre démarche.
Votre écran affiche un message d'erreur tel que : « Un problème est survenu lors de votre navigation. Merci de réessayer ultérieurement. »
Pour tenter de résoudre votre problème, nous vous invitons à réaliser les manipulations suivantes :
- Vider le cache de votre navigateur (ou passer en mode navigation privée),
- Aller sur la rubrique « Mon tableau de bord » de votre compte Service Public, puis « Fil d’activité »,
- Supprimer le brouillon de votre démarche,
- Recommencer votre démarche depuis le début,
- Ne pas mettre à jour les informations sur votre compte à la fin de la démarche.
Comment vider le cache de votre navigateur ?
La procédure à effectuer varie en fonction des navigateurs. Par exemple :
Si vous utilisez Firefox
Cliquez sur les rubriques suivantes :
Paramètres > « Vie privée et sécurité » > « Effacer les données (rubrique « Cookies et données de site ») » > cocher la case « Fichiers et page en cache temporaire » > « Effacer ».
Si vous utilisez Edge
Cliquez sur les rubriques suivantes :
Paramètres > « Supprimer les données de navigation » > « Images et fichiers mis en cache » > « Effacer maintenant »
Si vous utilisez Chrome
Cliquez sur les rubriques suivantes :
Paramètres > « Confidentialité et sécurité » > Supprimer les données de navigation > « Images et fichiers en cache » > « Supprimer de cet appareil »
Si votre démarche a été validée (c'est-à-dire si vous avez obtenu un numéro de télédossier (débutant par A-...) et un courriel de confirmation), votre télédossier a été envoyé à l’administration en charge de traiter votre demande. Il est donc impossible de modifier ou d'annuler votre démarche sur Service Public.
Vous devez alors la contacter directement pour l'informer de votre souhait de modifier votre dossier ou d'annuler votre démarche. Pour contacter ce service :
https://lannuaire.service-public.gouv.fr/
Si vous n'avez pas encore validé votre démarche, un brouillon a été automatiquement sauvegardé. Il vous suffit de vous rendre dans l'onglet « Mon tableau de bord » de votre compte Service Public et de reprendre votre brouillon pour modifier les informations souhaitées (ou supprimer votre brouillon et recommencer votre et recommencer votre démarche depuis le début).
Une demande de création d’une association est traitée par la préfecture compétente dans un délai de 5 jours. Néanmoins, si le délai est rallongé, vous pouvez contacter directement la préfecture concernée pour pour tout renseignement concernant le traitement de votre dossier.
Vous trouverez, si besoin, ses coordonnées à partir de l’annuaire du site Service public :
Le récépissé rédigé par la préfecture est accessible directement dans l’espace association de votre compte Service Public. Vous devez donc :
- vous connecter à l’espace association de votre compte,
- cliquer sur la rubrique « Documents administratifs »,
- demander à recevoir le code de vérification et suivre les instructions.
Lorsque vous demandez l’envoi d’un code de vérification par courriel, vous le recevez sans délai.
Si vous ne le recevez pas, vérifiez dans un premier temps :
- si le courriel n’a pas été transféré dans vos spams ou indésirables,
- si votre boîte est pleine,
- à quelle adresse électronique le courriel est envoyé (c’est-à-dire celle rattachée à votre compte),
- si un proxy pare-feu ou un paramétrage dans votre boite ne bloque pas l’arrivée du message.
Attention
le code est valable 10 minutes seulement. Au-delà, il faut demander l’envoi d’un nouveau code de vérification.
Le motif du refus de votre demande est précisé dans le récépissé qui vous a été adressé directement dans votre compte Service Public. Si vous souhaitez obtenir des explications complémentaires concernant le motif de refus, contactez directement la préfecture en charge d’instruire votre demande.
Vous pouvez, si besoin, trouver ses coordonnées à partir de l’annuaire du site Service public :
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