Formulaire

Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien-dentiste

Cerfa 10518*01 (S3150)

  • Public concernéAssuré
  • CoûtService gratuit
  • Nombre d’étapes3 étapes
  • LangueLangue française

Remplir le formulaire

Comment faire ?

  1. Faire remplir le formulaire par le chirurgien dentiste
  2. Signer le formulaire
  3. Envoyer le formulaire au contrôle dentaire de votre caisse d’Assurance maladie
Régime général
Où s’adresser ?
Régime agricole
Où s’adresser ?

Et après ?

La réponse de la caisse doit être adressée au plus tard le 15e jour suivant la réception du formulaire. L’absence de réponse dans ce délai équivaut à un accord.

Le traitement doit être commencé obligatoirement dans les 6 mois suivant la date d’accord de prise en charge.

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

Vérifié le 30 janvier 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)