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Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Cerfa 11085 (2031-SD)
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC: titleContent .
Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :
Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié. À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).
Accès à la notice après le formulaire.
Remplir le formulaire
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances
Vérifié le 03 avril 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
