Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé - Autres motifs
Vérifié le 20 octobre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un salarié peut être licencié si l'employeur justifie d'un motif qui repose sur une cause réelle et sérieuse. (insuffisance professionnelle, mésentente, perte de confiance, par exemple).
La cause réelle est sérieuse doit reposer sur des éléments objectifs, vérifiables et imputables au salarié. Elle doit avoir une incidence sur le bon fonctionnement de l'entreprise.
L'employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel (convocation, entretien préalable et notification: titleContent du licenciement).
Le licenciement pour cause réelle et sérieusenotifié: titleContent au salarié durant son arrêt maladie oblige l’employeur à verser au salarié des indemnités au terme du contrat de travail.
Les indemnités suivantes sont versées au salarié s’il en remplit les conditions :
À noter
Si le salarié ne peut pas faire son préavis parce qu'il est malade, l'indemnité compensatrice de préavis ne lui est pas due. Elle lui est dûe si l’employeur dispense le salarié d’effectuer le préavis.
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