Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé - Difficultés économiques

Vérifié le 20 octobre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Oui, lorsque l'entreprise a des difficultés économiques (ou si elle ferme définitivement), l’employeur peut licencier un salarié malade. Le motif économique du licenciement peut faire suite à une suppression ou transformation d'emploi. Cela peut aussi être la conséquence du refus du salarié de modifier un élément essentiel de son contrat de travail proposé par écrit par l’employeur dans le cadre des difficultés rencontrées.

L'employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif économique (convocation, entretien préalable).

Lorsque l’employeur notifie: titleContent au salarié un licenciement pour absence perturbant le fonctionnement de l’entreprise durant son arrêt maladie, il doit verser au salarié des indemnités au terme du contrat de travail.

Les indemnités suivantes sont versées au salarié s’il en remplit les conditions :

À noter

Si le salarié ne peut pas faire son préavis parce qu'il est malade, l'indemnité compensatrice de préavis ne lui est pas due. Elle lui est dûe si l’employeur dispense le salarié d’effectuer le préavis.

L’indemnité compensatrice de préavis suit des règles particulières en cas de congé de reclassement et d’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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