Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) - Vous souhaitez utiliser toute l’électricité produite

Vérifié le 01 octobre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • Vous voulez produire de l'électricité et la consommer entièrement
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Il s’agit des équipements suivants :

  • Panneaux solaires. Ils captent l'énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d'origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d'origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines zones géographiques à très fort ensoleillement, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.
  • Un ou plusieurs onduleurs. L'onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d'électricité et utilisable chez soi.
  • Batteries si vous voulez pouvoir stocker l'électricité obtenue pour votre consommation
  • Dispositif de bridage, car votre équipement doit être dimensionné pour que l'électricité obtenue ne dépasse pas vos besoins.

Oui. Vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

Si vous construisez une maison, l'installation des panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.

Attention  

Avant de faire votre déclaration ou demande de permis de construire, il est recommandé de contacter votre mairie. Celle-ci pourra vous informer sur d’éventuelles restrictions locales concernant l’installation des panneaux solaires ou des exigences esthétiques spécifiques comme la couleur du toit.

Où s’adresser ?

Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

Pour connaître la liste des professionnels RGE, vous pouvez utiliser un annuaire officiel :

Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte

Avant de signer un devis avec un professionnel, il est conseillé d’évaluer la rentabilité du projet en utilisant un simulateur :

Évaluer son devis pour l’installation de panneaux solaires (photovoltaïques)

Achat et installation

Le prix des équipements (panneaux solaires, onduleur, ...) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :

  • Matériaux utilisés
  • Méthode d'installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)
  • Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires.

Depuis le 1er octobre 2025, vous bénéficiez de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % (contre 10 % avant cette date) si les conditions suivantes sont respectées :

  • La puissance de l’installation est inférieure ou égale à 9 kilowatts crête (kWc). Cela correspond à environ 25 panneaux solaires.
  • Les panneaux ont une faible empreinte carbone (inférieure à 530 kgCO2eq/ kWc) 
  • La teneur en métaux lourds est nulle ou faible : argent (inférieur à 14 mg/W), plomb (inférieur à 0,1 %) et cadmium (inférieur à 0,01 %)
  • L’installation intègre un système de gestion de l’énergie (EMS) qui permet de synchroniser la consommation avec la production solaire (chauffage, eau chaude, borne de recharge, ...).

Si les conditions ne sont pas réunies, vous êtes alors soumis au taux de TVA à 10 %.

Fonctionnement

Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre installation. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contre d’assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera alors recalculé.

À savoir  

La durée de vie des panneaux solaires est généralement de 25 à 30 ans. Vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires (les nettoyer), car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries et la pollution. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.

Vous devez signer une convention d’autoconsommation sans injection (CACSI) avec le gestionnaire de réseau public d’électricité, c’est-à-dire Enedis: titleContent.

Cette convention sert notamment à sécuriser votre installation et éviter toute injection d’électricité accidentelle sur le réseau public.

Vous devez utiliser le modèle de convention suivant :

Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité

Cette convention doit être envoyée à Enedis, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

La mise en service de vos panneaux solaires sera effectuée après réception de la convention signée.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

  • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

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