Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Vérifié le 20 octobre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, s'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE): titleContent ou suisse a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,...).
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