Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage

Vérifié le 31 juillet 2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026

À partir du 1er mai 2026, le montant du timbre fiscal pour un titre de séjour va augmenter. C'est ce que prévoit la loi de finances pour 2026. Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent valables.

Votre situation

  • Vous êtes réfugié, apatride ou protégé subsidiaire et vous demandez un titre de voyage
  • Vous êtes protégé subsidiaire et vous demandez un titre de voyage
Modifier

Si vous souhaitez voyager à l'étranger, vous pouvez demander un titre d'identité et de voyage (TIV). Ce titre de voyage est biométrique: titleContent. Il vous permet de sortir de France, puis d'y revenir.

Votre titre de voyage est valable 4 ans si vous avez un titre de séjour pluriannuel ou 5 ans si vous avez une carte de résident. Il est renouvelable.

Quels sont les documents à fournir ?

Les documents à fournir sont différents si le titre de voyage concerne un majeur ou un mineur.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Le titre de voyage concerne un majeur

Les documents suivants doivent notamment être présentés :

  • Carte de séjour en cours de validité (original et photocopie)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom ou attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeur
  • Preuve que vous êtes sous protection de l'Ofpra: titleContent (exemple : décision attribuant le bénéfice de la protection subsidiaire)
  • En cas de demande de renouvellement, ancien titre de voyage (original et photocopie).

Le titre de voyage concerne un mineur

Les documents suivants doivent notamment être présentés :

  • Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation ou livret de famille établi par l'Ofpra: titleContent
  • Justificatif d'autorité parentale :
    • Extrait d'acte de mariage
    • Jugement de divorce
    • Décision de justice statuant sur l'autorité parentale
    • Ordonnance de séparation
    • Copie de la décision de justice portant délégation de l'autorité parentale.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du mineur si l'adresse est différente de celle du demandeur

Quel est le coût d'un titre de voyage ?

Le coût dépend de la catégorie de titre de séjour que vous possédez.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous avez une carte de séjour pluriannuelle

Le titre de voyage biométrique coûte 40 €.

Vous avez une carte de résident

Le titre de voyage biométrique coûte 45 €.

Quelles sont les limites territoriales du titre de voyage ?

Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.

En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine ou du pays de votre résidence habituelle.

Questions ? Réponses !

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