Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) - Petit équipement

Vérifié le 24 octobre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • Vous vous debarrassez d'un petit équipement
  • Vous achetez un appareil pour remplacer l'ancien
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Lorsque vous achetez un appareil, le distributeur doit reprendre gratuitement l’ancien équipement, que l’achat soit effectué en magasin ou à distance (sur internet).

La reprise de votre ancien appareil peut s’effectuer selon l’un des modes suivants :

  • En magasin, si votre achat est réalisé sur le lieu de vente
  • À votre domicile, si vous vous faites livrer chez vous
  • Sur le lieu de livraison, si votre commande est livrée ailleurs (point relais par exemple) ou selon un système de collecte mis en place par le distributeur ou par envoi postal lorsque cela est matériellement possible. Celui-ci peut notammant proposer un bon de retour permettant l’envoi de l’ancien équipement.

Le mode de reprise doit être clairement indiqué, facilement accessible et porté à votre connaissance avant la conclusion de la vente.

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