Démarches et outils

21 démarches et outils pour « urbanisme »

• Demande de certificat d'urbanisme (Formulaires)

• Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Démarches en ligne)

• Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité (Formulaires)

• Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires (Formulaires)

• Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèles de lettres)

• Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) (Simulateurs)

• Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme (Formulaires)

• Notifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèles de lettres)

• Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaires)

• Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaires)

• Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet (Formulaires)

• Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique (Démarches en ligne)

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaires)

• Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) (Formulaires)

• Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaires)

• Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaires)

• Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaires)

• Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaires)

• Demande de permis d'aménager (Formulaires)

• Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (Formulaires)

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