Démarches et outils

21 démarches et outils pour « urbanisme »

• Demande de certificat d'urbanisme

• Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

• Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité

• Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

• Simulateur de taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)

• Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin

• Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme

• Notifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin

• Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation

• Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation

• Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

• Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

• Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

• Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable

• Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

• Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

• Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

• Demande de permis d'aménager

• Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

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