397 résultat(s) pour : « urbanisme »Fiches Pratiques (20)Autorisations d'urbanismeCertificat d'urbanisme (CU)Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour construire un garage ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ?Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travauxFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il pour diviser un terrain ?Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtimentQuelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (20)Demande de certificat d'urbanismeAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeDemander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validitéAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesEstimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanismeNotifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisinModèle de lettre pour exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à un tiersDemander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisationDemander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisationFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetBureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueDemande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquableDemande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireDemande de permis d'aménagerDéclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménagerAttestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (20)Bureau de la législation de l'urbanismeDirection de l'habitat, de l'urbanisme et des paysagesBureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagementSous-direction de l'urbanisme réglementaire et des paysagesBureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitatCaroline SAUZE - Cheffe du bureau - Bureau de la législation de l'urbanismeConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Lozère - MendeConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Aisne - LaonConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Creuse - GuéretConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Tarn - AlbiConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Rhône - LyonConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Indre - ChâteaurouxConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Isère - GrenobleConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Somme - AmiensConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Martinique - Fort-de-FranceConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Pas-de-Calais - ArrasConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Vienne - Chasseneuil-du-PoitouConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Landes - Mont-de-MarsanConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Calvados - CaenConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Corrèze - Tulle Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (4)Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoirAllô Service Public 3939, le service de renseignement administratifTaxe d'aménagement : quels montants en 2026 ?Locations touristiques : de nouvelles règles en 2025 ?
