31 résultat(s) pour : « statuts SCI société civile immobilière »Fiches Pratiques (20)Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernésVente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier envers ses clients ?Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaireDans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?Un locataire peut-il bénéficier de l'APL, l'ALF ou l'ALS si son logement appartient à sa famille ?Salarié expatrié à l'étrangerVote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?Coût d'un procès en justiceLocation de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en FranceImpôt sur le revenu - Plus-value immobilièreAvocatPlan d'épargne entreprise (PEE)Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?Fondation d'entreprisePeut-on être indemnisé avec les biens confisqués d'une personne condamnée ?Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructiblesInformation judiciaire (instruction préparatoire) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (1)Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Sur le site pour les entreprises (94)Voir les 94 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
