1652 résultat(s) pour : « protection des personnes »Fiches Pratiques (20)Protection des données personnelles et de l'imageProtection juridique (tutelle, curatelle...)Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)Information et protection du consommateurQu’est-ce que le compte de gestion dans le cadre d’une mesure de protection (tutelle, curatelle...) ?Mandat de protection futureComment une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale) est-elle contrôlée ?Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ?Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnelFaut-il protéger le nom d'une association ?Comment est contrôlé et approuvé le compte de gestion d’une tutelle ou curatelle renforcée ou sauvegarde de justice ou d’un mandat de protection future pour un majeur ?Les parents d’un enfant en situation de handicap peuvent-ils organiser sa protection pour le cas où ils ne seraient plus en mesure de s’occuper de lui ?Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?Tutelle d'un majeurTutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ?Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?Curatelle d’une personne majeureComment fonctionne la garantie protection juridique ?Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (7)Mandat de protection futureRequête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protectionEspace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricoleConsentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protectionDemande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...)Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiquesDemande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (12)Gaëtan GIVEL - Chef du bureau - Bureau Protection des personnesBureau Protection des personnesIlde GORGUET-COMBA - Sous-directrice - Sous-direction de la protection des droits des personnesChristèle DAVIET - Adjointe - Sous-direction de la protection des droits des personnesBureau Données personnelles, surveillance et protectionSous-direction de la protection des droits des personnesJulien DUFOUR - Sous-directeur de la protection des personnes - Service de la protectionMathilde BOUCHARDON - Chargée de mission - Pôle des chargés de mission - Secteur solidarité, santé et protection sociale, famille, personnes âgées, personnes handicapées, travail, emploi et formation professionnelle, droits des femmesThomas-Louis NOVILLO - Chargé de mission adjoint - Pôle des chargés de mission - Secteur solidarité, santé et protection sociale, famille, personnes âgées, personnes handicapées, travail, emploi et formation professionnelle, droits des femmesChristèle GAUTIER - Conseillère protection de l'enfance et lutte contre les violences faites aux enfants - Cabinet de la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapéesPôle des chargés de mission - Secteur solidarité, santé et protection sociale, famille, personnes âgées, personnes handicapées, travail, emploi et formation professionnelle, droits des femmesHervé DELMARE - Délégué à la protection des données personnelles - Service des affaires juridiques et internationales (SAJI) Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (20)Les protections hygiéniques réutilisables remboursées à partir du 1er octobreGrippe et Covid-19 : une nouvelle campagne de vaccination conjointe cet automneL’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapésDonnées d’un conjoint décédé : quels droits pour le conjoint survivant ?Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoirCe qui change en octobre 2026Un congé exceptionnel pour les volontaires en cas de crise majeureCrédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettementAssistance éducative : chaque enfant devra être accompagné dans la procédure par un avocatProtection animale : nouvelles sanctions pour les établissements de vente d’animaux de compagnieInscription sur les listes électorales : des changements à partir de juillet 2026Violation du RGPD : le salarié est-il systématiquement indemnisé ?SignalConso, le site pour signaler les pratiques abusivesBronchiolite du nourrisson : des traitements préventifs davantage remboursés par l’Assurance maladieUn nouveau parcours de soins pour les enfants et jeunes adultes suivis par la protection de l’enfanceUn élève pourra être forcé de changer d’école en raison du comportement d’un de ses parentsSécuriser votre domicile avec l’Opération tranquillité vacancesGénéré par l’intelligence artificielle : comment s’y retrouver ?Sécurité routière : de nouvelles obligations pour les usagers de trottinettes électriques, gyropodes et hoverboardsVoitures neuves : de nouveaux équipements d’assistance à la conduite obligatoires Voir tous les résultats dans les actualités
