Démarches et outils

11 démarches et outils pour « pièce d'identité »

• Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage

• Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom

• Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

• Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire

• Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel

• Maprocuration

• DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur

• Demande d'abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

• Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...)

• Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement

• Demander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation française