364 résultat(s) pour : « permis de construire »Fiches Pratiques (20)Autorisations d'urbanismePermis de construire (PC)Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travauxDéclaration d'ouverture de chantier (DOC)Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?Installation ou construction d'une piscine privativeQuelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?Maison : travaux extérieurs Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (10)Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireDéclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireDemande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménagerDemander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validitéConnaître vos droits d'accès à un document publicExercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisinAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeResponsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (20)Tout ce qu'il faut savoir avant de partir en vacancesCe qui change en mai 2026Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payantParcoursup : les dernières dates pour finaliser ses choixCe qui change en avril 2026La procédure pour disposer d’un permis de conduire numérique a été simplifiéeVous pouvez désormais utiliser une carte d'identité numérique sur votre smartphone pour vos voyages en avionCe qui change en mars 2026L'aide au permis de conduire pour les apprentis est suppriméeDémarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ?À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?De nouvelles réductions fiscales pour certains propriétaires bailleursPermis de conduire international : une démarche désormais dématérialisée et payanteDans quels cas le permis de conduire peut-il encore être pris en charge par le CPF ?Quelles évolutions en 2026 pour l’utilisation du CPF ?Identité numérique : une nouvelle procédure pour les Français d’Outre-mer et de l’étrangerComment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Taxe d'aménagement : quels montants en 2026 ?Un nouveau tchat en ligne pour les femmes victimes de violences conjugalesQuel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour une demande de HLM en 2026 ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (96)Voir les 96 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
