Démarches et outils

13 démarches et outils pour « mariage »

• Demande de contribution aux charges du mariage

• Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français

• Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de nationalité par mariage ?

• Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit

• Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit

• Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage

• Vérifier les documents à fournir

• Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux

• Réfugié/apatride/protection subsidiaire : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra

• Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale

• Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne

• Lettre d'information délivrée aux enfants des époux dans le cadre d'une procédure de changement de régime matrimonial

• Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française