193 résultat(s) pour : « mariage »Fiches Pratiques (170)MariageLivret de familleActes d'état civilContrat de mariageCongé du salarié pour le mariage de son enfantCongé du salarié pour mariage ou PacsTémoins d'un mariage : quelles sont les règles ?Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extraitRemise automatique du livret de famille lors du mariageMariage d'un Français à l'étrangerMariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publiqueMariage en FranceContribution aux charges du mariageQue se passe-t-il si un événement familial (naissance, mariage, décès d’un proche ...) survient pendant les congés payés d’un salarié ?Nationalité française par mariageDivorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?Changement de nom à la suite d'un mariage : faut-il modifier le certificat d'immatriculation (carte grise) ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (13)Demande de contribution aux charges du mariageDéclaration de nationalité française - Mariage avec un françaisQuels sont les documents nécessaires à mon dossier de nationalité par mariage ?Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuitDemande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuitDemande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariageVérifier les documents à fournirModèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des épouxRéfugié/apatride/protection subsidiaire : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'OfpraDemander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentaleDéclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union EuropéenneLettre d'information délivrée aux enfants des époux dans le cadre d'une procédure de changement de régime matrimonialDemande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (10)Le mariage homosexuel de deux citoyens européens dans l’UE doit être reconnu par les autres États membresUn nouveau tchat en ligne pour les femmes victimes de violences conjugalesDons d’argent entre particuliers : les règles de déclaration évoluentUne épouse peut-elle être condamnée à régler une dette personnelle de son conjoint ?Simplifiez vos démarches civiles grâce à l’application justice.frDéclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?Combien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ?Bourses et logements étudiants : vous pouvez encore faire vos demandesLa prestation compensatoire doit-elle tenir compte des droits prévisibles à la retraite ?Apostille : elle est désormais délivrée par les notaires Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (12)Voir les 12 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
