189 résultat(s) pour : « mariage »Fiches Pratiques (170)MariageLivret de familleActes d'état civilContrat de mariageCongé du salarié pour le mariage de son enfantActe de mariage : demande de copie intégrale ou d'extraitTémoins d'un mariage : quelles sont les règles ?Remise automatique du livret de famille lors du mariageMariage d'un Français à l'étrangerCongé du salarié pour mariage ou PacsMariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publiqueMariage en FranceContribution aux charges du mariageQue se passe-t-il si un événement familial (naissance, mariage, décès d’un proche ...) survient pendant les congés payés d’un salarié ?Nationalité française par mariageDivorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?Changement de nom à la suite d'un mariage : faut-il modifier le certificat d'immatriculation (carte grise) ?Divorce et séparation de corps : quelles différences ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (11)Demande de contribution aux charges du mariageDéclaration de nationalité française - Mariage avec un françaisQuels sont les documents nécessaires à mon dossier de nationalité par mariage ?Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuitDemande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuitVérifier s’il faut fournir un acte de naissance dans un dossier de Pacs ou de mariageDemande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariageVérifier les documents à fournirDemander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentaleDéclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union EuropéenneDemande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (8)Le mariage homosexuel de deux citoyens européens dans l’UE doit être reconnu par les autres États membresUn nouveau tchat en ligne pour les femmes victimes de violences conjugalesDons d’argent entre particuliers : les règles de déclaration évoluentUne épouse peut-elle être condamnée à régler une dette personnelle de son conjoint ?Combien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ?Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?Simplifiez vos démarches civiles grâce à l’application justice.frApostille : elle est désormais délivrée par les notaires Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (13)Voir les 13 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
