Démarches et outils

31 démarches et outils pour « deces »

• Demande de capital décès

• Signaler un décès à l’ircantec

• Informer la banque du décès d'un proche

• Informer le propriétaire du décès du locataire

• Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"

• Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

• Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit

• Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès)

• Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit

• Guide en version pdf des principales démarches à réaliser après le décès d'un proche

• Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse)

• Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf)

• Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf)

• Choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans

• Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né

• Demande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité

• Demande de pension de réversion et de rente d’éducation ou handicap à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire en activité

• Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État

• Déclaration de ressources et activité salariée (orphelin d'au moins 21 ans atteint d’un handicap qui demande une pension d’invalidité à la suite du décès d'un parent militaire)

• Inscription au registre national des refus de dons d'organes

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