Démarches et outils

30 démarches et outils pour « deces »

• Demande de capital décès (Formulaires)

• Signaler un décès à l’ircantec (Démarches en ligne)

• Informer la banque du décès d'un proche (Modèles de lettres)

• Informer le propriétaire du décès du locataire (Modèles de lettres)

• Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" (Formulaires)

• Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) (Formulaires)

• Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès) (Démarches en ligne)

• Demande d'acte de décès (survenu à l’étranger) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Guide en version pdf des principales démarches à réaliser après le décès d'un proche (Outils de recherche)

• Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse) (Formulaires)

• Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf) (Formulaires)

• Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf) (Formulaires)

• Choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans (Formulaires)

• Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né (Formulaires)

• Demande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité (Formulaires)

• Demande de pension de réversion et de rente d’éducation ou handicap à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire en activité (Formulaires)

• Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État (Formulaires)

• Déclaration de ressources et activité salariée (orphelin d'au moins 21 ans atteint d’un handicap qui demande une pension d’invalidité à la suite du décès d'un parent militaire) (Formulaires)

• Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie (Démarches en ligne)

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