Démarches et outils

23 démarches et outils pour « animaux »

• Signaler une maltraitance animale (Démarches en ligne)

• Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants (Formulaires)

• Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux (Formulaires)

• Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (Formulaires)

• Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (Démarches en ligne)

• BRIUILLON Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques (Formulaires)

• Déclaration préalable à la détention d’animaux d’espèces non domestiques (Formulaires)

• Déclaration préalable à la détention d'animaux d'espèces non domestiques (Démarches en ligne)

• Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES (Outils de recherche)

• Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante (Formulaires)

• Fichier d'identification des animaux d'espèces non domestiques (I-Fap) (Démarches en ligne)

• Déclarer un animal trouvé au fichier national d'identification des chiens, chats et furets (Démarches en ligne)

• Déclarer la perte de son animal auprès du Fichier national I-Cad (Démarches en ligne)

• Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane (Formulaires)

• Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques (Démarches en ligne)

• I-Cad - Accéder à l'espace détenteur (Démarches en ligne)

• Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaires)

• i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées (Démarches en ligne)

• Fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-Cad) : espace détenteur (Démarches en ligne)

• Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabique (Outils de recherche)

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