Démarches et outils

15 formulaires pour « URBANISME »

• Demande de certificat d'urbanisme

• Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité

• Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

• Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme

• Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation

• Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation

• Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

• Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

• Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable

• Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

• Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

• Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

• Demande de permis d'aménager

• Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager